Permis de construire n° 02722920O0030 à Évreux pour 458 m² de logement, 28 rue du Marechal Joffre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 02722920O0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722920O0030 a été délivré le 9 décembre 2020 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 28 rue du Marechal Joffre.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 8 des 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 458 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 323, AI 334. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Marechal Joffre, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 458 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 458 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Locaux | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | -458 m² | 0 m² |
| Total | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 1 | - | - | - | 10 |
| 10,0 % | 80,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASABLANCA - MAROC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722920O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 323, AI 334 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Joffre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.