Déclaration préalable Locaux N° 0272291400232

Déclaration préalable n° 0272291400232 à Évreux pour 380 m² de locaux, 3 B Rue Des Quinconces

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier DP n° 0272291400232

Demandeur

SCI THIEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 décembre 2014 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0272291400232 porte sur un projet situé 3 B Rue Des Quinconces. SCI THIEMAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN296. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 827 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 152 m²
Locaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 532 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THIEMAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434695730
SIRET
43469573000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
SAINT ANDRE DE L EURE (27220)

Autres dossiers de SCI THIEMAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291400232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 B Rue Des Quinconces, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI THIEMAR et accordée le 23 décembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272291400232, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évreux

Autres types d'autorisations à Évreux