Déclaration préalable Locaux N° 02722923F0212

Déclaration préalable n° 02722923F0212 à Évreux pour 14 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier DP n° 02722923F0212

Demandeur

LES PORTES D'EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 septembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722923F0212 porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par LES PORTES D'EVREUX.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 415 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2025. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 66. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 415 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2025.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 415 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PORTES D'EVREUX, une société civile basée à Évreux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES PORTES D'EVREUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539841809
SIRET
53984180900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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