Permis de construire n° 02722922F0030 à Évreux pour 266 m² de locaux, 337 rue de l'Industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 02722922F0030
Demandeur
SOLCERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722922F0030 a été délivré le 17 octobre 2022 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 337 rue de l'Industrie. SOLCERA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 203 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 71. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 203 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 329 m² à 8 595 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 329 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 8 595 m² |
| Total | 8 329 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 8 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 329 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 8 595 m² |
| dont Bureaux | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² |
| dont Industrie | 7 496 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 7 762 m² |
| Total locaux | 8 329 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 8 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLCERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOLCERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440316842
- SIRET
- 44031684200036
- Code APE (NAF)
- 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de SOLCERA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722922F0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 71 à Évreux (27000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.