Permis de construire Locaux N° 02722918O0031

Permis de construire n° 02722918O0031 à Évreux pour 2 968 m² de locaux, 337 rue de l'Industrie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 02722918O0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722918O0031 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 337 rue de l'Industrie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 968 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 203 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 71. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 203 m²

Surface existante avant

5 361 m²

Surface créée

2 968 m²

Variation nette

+2 968 m²

Surface totale après

8 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 968 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 306 m² d'industrie et 662 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 361 m² à 8 329 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 361 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 8 329 m²
Total 5 361 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 8 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 361 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 8 329 m²
dont Bureaux 171 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 833 m²
dont Industrie 5 190 m² 2 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 306 m² 7 496 m²
Total locaux 5 361 m² 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m² 8 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722918O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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