Permis de construire n° 02722916O0024 à Évreux pour 524 m² de locaux, 337 rue de l'Industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 02722916O0024
Demandeur
SOLCERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722916O0024 a été délivré le 25 juillet 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 337 rue de l'Industrie. Le projet est porté par SOLCERA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 24 203 m², le programme représente 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 71. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 203 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 128 m² à 7 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 128 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 652 m² |
| Total | 7 128 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 128 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 652 m² |
| dont Industrie | 7 128 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 652 m² |
| Total locaux | 7 128 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 7 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLCERA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOLCERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440316842
- SIRET
- 44031684200036
- Code APE (NAF)
- 23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de SOLCERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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