Permis de construire Locaux N° 02722916O0024

Permis de construire n° 02722916O0024 à Évreux pour 524 m² de locaux, 337 Rue De L Industrie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 02722916O0024

Demandeur

SOLCERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722916O0024 a été délivré le 25 juillet 2016 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 337 Rue De L Industrie. Le projet est porté par SOLCERA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 203 m²

Surface existante avant

7 128 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

7 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 128 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 652 m²
Total 7 128 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 128 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 652 m²
dont Industrie 7 128 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 652 m²
Total locaux 7 128 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 7 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLCERA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440316842
SIRET
44031684200036
Code APE (NAF)
23.44Z - Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722916O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 337 Rue De L Industrie, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLCERA et accordé le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722916O0024, déposé en mairie d'Évreux.

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