Permis de construire n° 02705623Z0021 à Bernay pour 2 545 m² de locaux, Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 02705623Z0021
Demandeur
SCI LA BOUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705623Z0021 a été délivré le 9 octobre 2023 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse Hameau des Granges. SCI LA BOUTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 030 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 515 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 694 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 9. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Hameau des Granges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 18 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 030 m² à construire et 515 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 515 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 515 m² à 2 545 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 2 030 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 2 030 m² | 2 545 m² |
| Total | 515 m² | 2 030 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 2 030 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | -515 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 030 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 515 m² | 2 030 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 2 030 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BOUTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-la-Louvet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LA BOUTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443297429
- SIRET
- 44329742900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- FONTAINE-LA-LOUVET (27230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 9 à Bernay (27300)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau des Granges à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.