Permis de construire Locaux N° 02705623Z0025

Permis de construire n° 02705623Z0025 à Bernay pour 909 m² de locaux, 246 Rue Du Gal Maurice Bourgeo

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 02705623Z0025

Demandeur

REBORN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02705623Z0025 a été délivré le 10 août 2023 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 246 Rue Du Gal Maurice Bourgeo. REBORN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL195, AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 998 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+909 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL195 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
dont Industrie 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Total locaux 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBORN NORMANDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453806051
SIRET
45380605100026
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
BERNAY (27300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705623Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 246 Rue Du Gal Maurice Bourgeo, à Bernay (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REBORN NORMANDIE et accordée le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705623Z0025, déposé en mairie de Bernay.

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