Permis de construire n° 02705621Z0023 à Bernay pour 148 m² de locaux, Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 02705621Z0023
Demandeur
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2021 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705621Z0023 porte sur un projet situé Hameau des Granges. CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 694 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2021. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Hameau des Granges, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/08/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE, une communauté de communes basée à Bernay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066413
- SIRET
- 20006641300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BERNAY (27300)
Autres dossiers de CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 9 à Bernay (27300)
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