Permis de construire n° 02705621Z0037 à Bernay pour 482 m² de locaux, 9002 Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 02705621Z0037
Demandeur
SCI APH DES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705621Z0037 a été délivré le 3 février 2022 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 9002 Hameau des Granges. Le projet est porté par SCI APH DES GRANGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 974 m², le programme représente 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 244, ZH 251. La voie, Hameau des Granges, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.
La surface de plancher passe de 512 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 994 m² |
| Total | 512 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 994 m² |
| Total locaux | 512 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI APH DES GRANGES, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI APH DES GRANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822151098
- SIRET
- 82215109800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705621Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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