Permis de construire n° 02705623Z0027 à Bernay pour 63 m² de locaux, 3 B Rue Gaston Folloppe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 02705623Z0027
Demandeur
SAMSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705623Z0027 a été délivré le 23 novembre 2023 à Bernay (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 B Rue Gaston Folloppe. La demande émane de SAMSON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 258 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/12/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 189. La voie, rue Gaston Folloppe, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 258 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 216 m² |
| Locaux | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
| Total | 260 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
| Total locaux | 75 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMSON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bernay.
Demandeur
SAMSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788577385
- SIRET
- 78857738500016
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaston Folloppe à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gaston Folloppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.