Permis de construire n° 02705623Z0028 à Bernay pour 285 m² de locaux, 89 rue de la Semaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 02705623Z0028
Demandeur
SCI FRANLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705623Z0028 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 89 rue de la Semaille. SCI FRANLEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 183 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 86. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Semaille, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2026.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 183 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 611 m² à 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 896 m² |
| Total | 611 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 611 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 896 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 516 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 801 m² |
| Total locaux | 611 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANLEC, dont l'adresse déclarée est à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FRANLEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950648345
- SIRET
- 95064834500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 86 à Bernay (27300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Semaille à Bernay (27300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Semaille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.