Permis de construire n° 02705623Z0015 à Bernay pour 397 m² de locaux, Le Bois du Cours
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 02705623Z0015
Demandeur
C.S.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705623Z0015 porte sur un projet situé Le Bois du Cours. C.S.L. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 365 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 268, AL 290. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
26/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 397 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 576 m² à 1 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 576 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 576 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.S.L., une société civile immobilière (SCI) basée à Marbois (Anciennement le Chesne). Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
C.S.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441655917
- SIRET
- 44165591700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARBOIS (ANCIENNEMENT LE CHESNE) (27160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |