Permis de construire Locaux N° 02705623Z0015

Permis de construire n° 02705623Z0015 à Bernay pour 397 m² de locaux, Le Bois Du Cours

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 02705623Z0015

Demandeur

C.S.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02705623Z0015 porte sur un projet situé Le Bois Du Cours. C.S.L. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL268, AL290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2025

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL268 AL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 973 m²
Total 1 576 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 576 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 973 m²
Total locaux 1 576 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.S.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441655917
SIRET
44165591700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARBOIS (ANCIENNEMENT LE CHESNE) (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02705623Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois Du Cours, à Bernay (27300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.S.L. et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705623Z0015, déposé en mairie de Bernay.

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