Permis de construire n° 02705623Z0002 à Bernay pour 892 m² de locaux, Hameau des Granges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 02705623Z0002
Demandeur
LES GRANGES DE BERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705623Z0002 a été délivré le 22 mars 2023 à Bernay (Eure, Normandie), à l'adresse Hameau des Granges. La demande émane de LES GRANGES DE BERNAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 041 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 218, ZH 239, ZH 261. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau des Granges, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Bernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 041 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 892 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 334 m² à 2 226 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 226 m² |
| Total | 1 334 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 334 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 226 m² |
| dont Entrepôt | 1 334 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 892 m² | 2 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GRANGES DE BERNAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Bernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES GRANGES DE BERNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750418774
- SIRET
- 75041877400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNAY (27300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705623Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 218, ZH 239, ZH 261 à Bernay (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Hameau des Granges à Bernay (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.