Permis de construire Locaux N° 02702218A0007

Permis de construire n° 02702218A0007 au Val d'Hazey pour 139 m² de locaux, Le Parc De Gaillon Aubevoye

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 02702218A0007

Demandeur

RENAULT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702218A0007 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé Le Parc De Gaillon Aubevoye. RENAULT SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 425 m²

Surface existante avant

69 473 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

69 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aubevoye

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 473 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 69 612 m²
Total 69 473 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 69 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 473 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 69 612 m²
dont Industrie 69 473 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 69 612 m²
Total locaux 69 473 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 69 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780129987
SIRET
78012998703591
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702218A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Parc De Gaillon Aubevoye, au Val d'Hazey (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RENAULT SAS et accordé le 6 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702218A0007, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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