Permis d'aménager n° 02702219A0001 au Val d'Hazey pour un terrain de 2 022 425 m², Le Parc De Gaillon Renault Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 02702219A0001
Demandeur
RENAULT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02702219A0001 a été délivré le 11 octobre 2019 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Parc De Gaillon Renault Aubevoye. Le dossier a été déposé par RENAULT SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 022 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renault Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 022 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703757
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de RENAULT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02702219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |