Permis de construire n° 02702213F0002 au Val d'Hazey pour 141 m² de locaux, 1 Rue Jean Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 02702213F0002
Demandeur
SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 02702213F0002 a été délivré le 15 juin 2013 au Val d'Hazey (Eure, Normandie). La demande émane de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 453203481
- SIRET
- 45320348100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02702213F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |