Retour aux permis de construire de Le Val d'Hazey

Permis de construire Locaux N° 02702222A0020

Permis de construire à Le Val d'Hazey pour 71 m² de locaux - Le Parc De Gaillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc De Gaillon, Le Val d'Hazey (27600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SAS et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702222A0020, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02702222A0020

Demandeur

RENAULT SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02702222A0020, délivré le 10 février 2023 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Parc De Gaillon, Le Val d'Hazey (27600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 425 m²

Surface existante avant

68 598 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

68 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 598 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	68 669 m²
Total	68 598 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	68 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	68 598 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	68 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 780129987
SIRET: 78012998703211
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: LE PLESSIS ROBINSON (92350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02702222A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parc De Gaillon, Le Val d'Hazey (27600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAULT SAS et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702222A0020, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val d'Hazey

DP n°0270222600043 Locaux Autorisé

Rue De La Gare (Parcelle Communale = Non Cadastrée) Aubevoye

Le Val d'Hazey (27600)

Nouvelle construction

23 mai 2026 7 m² SDP

DP n°0270222600013 Locaux Autorisé

886 Rue De Champ Des Jardins

Le Val d'Hazey (27600)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 25 m² SDP

PC n°0270222500012 Locaux Autorisé

Rue De La Ceramique

Le Val d'Hazey (27600)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 30 m² SDP LES 2 J & ASSOCIES

PC n°0270222500009 Logement Autorisé

21 Rue De Verdun

Le Val d'Hazey (27600)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 77 m² SDP

PC n°0270222500011 Logement Autorisé

879 Rue Saint-Fiacre

Le Val d'Hazey (27600)

Transformation avec diminution

08 janv. 2026 6 m² SDP CBC - ARCHITECTURE & URBANISME

PC n°0270222500006 Locaux Autorisé

3 Rue De La Ceramique

Le Val d'Hazey (27600)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 88 m² SDP MINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON

Autres types d'autorisations à Le Val d'Hazey

Permis d'aménager à Le Val d'Hazey

12 autorisations

Permis de démolir à Le Val d'Hazey

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val d'Hazey

Autres types d'autorisations à Le Val d'Hazey

Caractéristiques du projet