Permis de construire Locaux N° 02702222A0020

Permis de construire n° 02702222A0020 au Val d'Hazey pour 71 m² de locaux, Le Parc De Gaillon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02702222A0020

Demandeur

RENAULT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702222A0020 porte sur un projet situé Le Parc De Gaillon. Le projet est porté par RENAULT SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1464. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 425 m²

Surface existante avant

68 598 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

68 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 598 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 669 m²
Total 68 598 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 598 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 669 m²
dont Industrie 68 598 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 669 m²
Total locaux 68 598 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 68 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT SAS

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780129987
SIRET
78012998703211
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702222A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 425 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Parc De Gaillon, au Val d'Hazey (27600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENAULT SAS et accordée le 10 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702222A0020, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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