Permis de construire n° 0263621300075 à Valence pour 5 335 m² de locaux, 46 avenue de Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0263621300075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300075, délivré le 18 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 avenue de Marseille.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 993 m², le programme représente 5 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Marseille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 335 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 5 245 m² d'entrepôt et 90 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
| Total | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 245 m² | 5 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 335 m² | 5 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CX 48 à Valence (26000)
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