Permis de démolir n° 0263621300007 à Valence, 45 Av De Marseille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 0263621300007
Demandeur
D.J.P. INDUSTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0263621300007 a été délivré le 30 avril 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 45 Av De Marseille. Le projet est porté par D.J.P. INDUSTRY.
Le terrain d'assiette couvre 15 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX48, DE154. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.J.P. INDUSTRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503031957
- SIRET
- 50303195700015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0263621300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |