Permis de construire Logement N° 0263621300066

Permis de construire n° 0263621300066 à Valence pour 4 324 m² de logement, 45 Rue Edouard Branly

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0263621300066

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300066 porte sur un projet situé 45 Rue Edouard Branly. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 3 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD164. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 657 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+4 324 m²

Surface totale après

4 324 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Total 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 28 23 3 2 - 65
13,8 % 43,1 % 35,4 % 4,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437180326
SIRET
43718032600054
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Edouard Branly, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300066, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence