Permis de construire Logement N° 0263621300066

Permis de construire à Valence pour 4 324 m² de logement - 45 Rue Edouard Branly

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0263621300066

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0263621300066, délivré le 18 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Edouard Branly, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 657 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+4 324 m²

Surface totale après

4 324 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²
Total 0 m² 4 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 324 m² 4 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 28 23 3 2 - 65
13,8 % 43,1 % 35,4 % 4,6 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
437180326
SIRET
43718032600054
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621300066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Edouard Branly, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION et accordé le 18 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 28 T2, 23 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621300066, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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