Délivré le 11 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300084 porte sur un projet situé 5 place du Palais et 1 Rue du P. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 363 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 70, AC 72. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 70 AC 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 836 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 836 m² à 843 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	836 m²	7 m²	209 m²	0 m²	209 m²	7 m²	843 m²
Total	836 m²	7 m²	209 m²	0 m²	209 m²	7 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	627 m²	7 m²	209 m²	0 m²	216 m²	843 m²
Autres activités	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
dont Bureaux	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
Total locaux	836 m²	7 m²	209 m²	209 m²	7 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE

DP n°0263622600375 Autorisé

12 rue Albert Einstein

Valence (26000)

Extension sans transformation

24 juin 2026

PC n°0263622500113 Commencé

41 rue F Contandin Dit Fernandel

Valence (26000)

Extension sans transformation

11 mars 2026

DP n°0263622500630 Autorisé

61 avenue du Grand Charran

Valence (26000)

Travaux sur construction existante

12 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621300071 Locaux Autorisé

32 allée Paul Henri Charles Spa

Valence (26000)

Transformation sans extension

04 oct. 2013 400 m² SDP

PC n°0263621300070 Locaux Terminé

rue du Pont des Anglais Zi de la Motte

Valence (26000)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 81 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE AGGLO-SUD RHONE ALPES

PC n°0263621300012 Logement Commencé

11 rue Julien Veyrenc

Valence (26000)

Transformation avec extension

11 oct. 2013 204 m² SDP

PC n°0263621300053 Logement Commencé

chemin de Ronde

Valence (26000)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 6 748 m² SDP SCI FEVRIER

PC n°0263621300066 Logement Autorisé

45 rue Edouard Branly

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 4 324 m² SDP ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

PC n°0263621300075 Locaux Terminé

46 avenue de Marseille

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 5 335 m² SDP

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