Le permis de construire n° 0263621300126 a été délivré le 26 mars 2014 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 avenue de Marseille. La demande émane de OMEGAVAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 774 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 48, DE 154. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Marseille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 48 DE 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 774 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 563 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 851 m² de commerce et activités de service, 519 m² d'entrepôt et 193 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	1 563 m²
Total	0 m²	1 563 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²	1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	851 m²	851 m²	851 m²
Autres activités	712 m²	712 m²	712 m²
dont Bureaux	193 m²	193 m²	193 m²
dont Entrepôt	519 m²	519 m²	519 m²
Total locaux	1 563 m²	1 563 m²	1 563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMEGAVAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

OMEGAVAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797642899
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300126
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CX 48, DE 154 à Valence (26000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0263621300075 Locaux Terminé

46 avenue de Marseille

Parcelle CX 48 à Valence (26000)

Nouvelle construction

18/10/2013 5 335 m² SDP

PD n°0263621300007 Autorisé

45 avenue de Marseille

Parcelles CX 48, DE 154 à Valence (26000)

30/04/2013 15 279 m² terrain D.J.P. INDUSTRY

Permis de construire sur la même voie, avenue de Marseille à Valence (26000)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Marseille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0263621300075 Locaux Terminé

46 avenue de Marseille

Valence (26000)

Nouvelle construction

18/10/2013 5 335 m² SDP

PC n°0263621200136 Locaux Autorisé

55 avenue de Marseille

Valence (26000)

Transformation sans extension

08/05/2013 829 m² SDP D.J.P. INDUSTRY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621300115 Logement Terminé

route de Chabeuil La Rose des Vents Lot N° 9

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 145 m² SDP

PC n°0263621300120 Logement Annulé

10 place des Clercs

Valence (26000)

Transformation avec extension

21 mars 2014 144 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VALENCE

PC n°0263621400016 Locaux Autorisé

50-52 Rue Ferdinand de Lesseps

Valence (26000)

Nouvelle construction

21 mars 2014 344 m² SDP

DP n°0263621400044 Locaux Annulé

2 rue Barthelemy Roux

Valence (26000)

Extension sans transformation

11 avr. 2014 25 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

PC n°0263621300100 Locaux Annulé

88 avenue de la Liberation

Valence (26000)

Extension sans transformation

25 avr. 2014 102 m² SDP L'OISEAU BATEAU

PC n°0263621400013 Locaux Autorisé

66 Bi Rue Genissieu

Valence (26000)

Nouvelle construction

25 avr. 2014 45 m² SDP COMMUNE DE VALENCE

Autres types d'autorisations à Valence

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