Permis de construire n° 0263621300077 à Valence pour 3 907 m² de logement, 1 avenue Jean Clement
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 0263621300077
Demandeur
SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621300077 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé 1 avenue Jean Clement. La société de programme immobilier SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 550 m² existants. 37 des 68 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 888 m², le programme représente 3 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 278. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Clement, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 3 907 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 550 m² à 3 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 3 907 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 357 m² | 3 907 m² |
| Total | 550 m² | 3 907 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 3 357 m² | 3 907 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 68. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 27 | 37 | 4 | - | - | 68 |
| - | 39,7 % | 54,4 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT, une SCCV basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791575699
- SIRET
- 79157569900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Clement à Valence (26000)
L’autre dossier recensé avenue Jean Clement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.