Permis de construire Locaux N° 0263621200136

Permis de construire n° 0263621200136 à Valence pour 829 m² de locaux, 55 avenue de Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 0263621200136

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621200136 a été délivré le 8 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 avenue de Marseille. D.J.P. INDUSTRY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 288 m², le programme représente 829 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Marseille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

829 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 829 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 829 m² parmi les 3 708 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²
Total 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Autres activités 3 708 m² 0 m² 50 m² 0 m² 829 m² -779 m² 2 929 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² -829 m² 2 879 m²
Total locaux 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.J.P. INDUSTRY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valence. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503031957
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de D.J.P. INDUSTRY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621200136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Marseille à Valence (26000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence