Permis de construire Locaux N° 0263621200136

Permis de construire n° 0263621200136 à Valence pour 829 m² de locaux, 55 Av De Marseille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 0263621200136

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621200136 a été délivré le 8 mai 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Av De Marseille. Le demandeur déclaré est D.J.P. INDUSTRY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 288 m²

Surface existante avant

3 708 m²

Surface créée

829 m²

Surface totale après

3 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²
Total 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Autres activités 3 708 m² 0 m² 50 m² 0 m² 829 m² -779 m² 2 929 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 3 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² -829 m² 2 879 m²
Total locaux 3 708 m² 0 m² 829 m² 0 m² 829 m² 0 m² 3 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.J.P. INDUSTRY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503031957
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621200136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Av De Marseille, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D.J.P. INDUSTRY et accordé le 8 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621200136, déposé en mairie de Valence.

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