Permis de construire n° 0263621300053 à Valence pour 6 748 m² de logement, chemin de Ronde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 0263621300053
Demandeur
SCI FEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621300053 a été délivré le 14 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de Ronde. Le dossier a été déposé par SCI FEVRIER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 78 logements, dont 5 logements individuels et 73 appartements neufs. 59 des 78 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 6 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/08/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 508. Sur la même voie, chemin de Ronde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 748 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 748 m² | 6 748 m² |
| Total | 0 m² | 6 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 748 m² | 6 748 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 59 logements sur 78.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 73 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 59 | 9 | - | 1 | 78 |
| - | 11,5 % | 75,6 % | 11,5 % | - | 1,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FEVRIER, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Lès-Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FEVRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418240115
- SIRET
- 41824011500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURG-LÈS-VALENCE (26500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Ronde à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Ronde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.