Le permis de construire n° 0263621300087 a été délivré le 18 octobre 2013 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1Bis Rue Jean Jacques Rousseau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2013, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 552. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

31/10/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 52 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 72 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	45 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	27 m²	45 m²	45 m²	27 m²	72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621300087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	31/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621300066 Logement Autorisé

45 rue Edouard Branly

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 4 324 m² SDP ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION

PC n°0263621300075 Locaux Terminé

46 avenue de Marseille

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 5 335 m² SDP

PC n°0263621300083 Locaux Terminé

285 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 63 m² SDP

PC n°0263621300077 Logement Terminé

1 avenue Jean Clement

Valence (26000)

Nouvelle construction

25 oct. 2013 3 907 m² SDP SCI VALENCE CLEMENT CHATEAUVERT

PC n°0263621300080 Logement Autorisé

59 avenue de la Liberation

Valence (26000)

Transformation avec extension

25 oct. 2013 275 m² SDP SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

PC n°0263621300041 Locaux Commencé

34 avenue des Aureats

Valence (26000)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 822 m² SDP

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