Permis de construire Locaux N° 0260842400012

Permis de construire n° 0260842400012 à Châteauneuf-sur-Isère pour 2 954 m² de locaux, 45 Rue Du Grand Veymont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 0260842400012

Demandeur

AD LUCEM IMMO 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842400012, délivré le 30 juillet 2024 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue Du Grand Veymont. Le dossier a été déposé par AD LUCEM IMMO 3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN563, ZN564, ZN565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 733 m²

Surface existante avant

5 047 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

8 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN563 ZN564 ZN565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 047 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 8 001 m²
Total 5 047 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 8 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Autres activités 4 736 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 7 690 m²
dont Bureaux 753 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 875 m²
dont Entrepôt 3 983 m² 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m² 6 815 m²
Total locaux 5 047 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 8 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD LUCEM IMMO 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929140069
SIRET
92914006900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Grand Veymont, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AD LUCEM IMMO 3 et accordé le 30 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842400012, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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