Permis de construire Locaux N° 02608421V0049

Permis de construire n° 02608421V0049 à Châteauneuf-sur-Isère pour 654 m² de locaux, 45 Rue Du Grand Veymont Za Porte Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 02608421V0049

Demandeur

AD LUCEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608421V0049, délivré le 15 décembre 2021 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue Du Grand Veymont Za Porte Du Vercors. Le projet est porté par AD LUCEM IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN563, ZN564, ZN565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 601 m²

Surface existante avant

2 892 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

3 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
29/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN563 ZN564 ZN565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Porte Du Vercors

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 892 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 3 546 m²
Total 2 892 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 3 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Autres activités 2 793 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 3 447 m²
dont Bureaux 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m²
dont Entrepôt 2 060 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 2 714 m²
Total locaux 2 892 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 3 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD LUCEM IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821979275
SIRET
82197927500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608421V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Du Grand Veymont Za Porte Du Vercors, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AD LUCEM IMMO et accordée le 15 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608421V0049, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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