Permis de construire Locaux N° 02608416V0015

Permis de construire n° 02608416V0015 à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 203 m² de locaux, Za Portes Du Vercors-Lot N Plaine-De-Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 02608416V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608416V0015, délivré le 17 juin 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Portes Du Vercors-Lot N Plaine-De-Beauregard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 203 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN564, ZN566. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 451 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN564 ZN566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine-De-Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
dont Bureaux 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
dont Entrepôt 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608416V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Portes Du Vercors-Lot N Plaine-De-Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608416V0015, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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