Permis de construire n° 0260842400018 à Châteauneuf-sur-Isère pour 41 m² de locaux, 1300 Route De Fauconne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 0260842400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260842400018 a été délivré le 25 juillet 2024 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1300 Route De Fauconne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| Total | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
| Total locaux | 137 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260842400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |