Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 015 m² de locaux - Rue Du Grand Veymont
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 0260842300019
Demandeur
ATELIERS VCA
Cette page présente le permis de construire n° 0260842300019, délivré le 20 juin 2023 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Grand Veymont, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS VCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN441, ZN442, ZN447.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS VCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562033175
- SIRET
- 56203317500067
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260842300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |