Retour aux permis de construire de Châteauneuf-sur-Isère

Permis de construire Locaux N° 02608418V0010

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 374 m² de locaux - 45 Rue Du Grand Veymont-Za Portes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Grand Veymont-Za Portes, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AD LUCEM IMMO et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608418V0010, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 02608418V0010

Demandeur

AD LUCEM IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608418V0010, délivré le 3 septembre 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Du Grand Veymont-Za Portes, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AD LUCEM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 198 m² en commerce et services, 1 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN563, ZN564, ZN565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 601 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

2 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

21/04/2022

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN563 ZN564 ZN565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 203 m²	1 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 374 m²	2 577 m²
Total	1 203 m²	1 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 374 m²	2 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	571 m²	68 m²	68 m²	639 m²
Commerce et services	0 m²	198 m²	198 m²	198 m²
Entrepôt	632 m²	1 108 m²	1 108 m²	1 740 m²
Total locaux	1 203 m²	1 374 m²	1 374 m²	2 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD LUCEM IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821979275
SIRET: 82197927500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608418V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Grand Veymont-Za Portes, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AD LUCEM IMMO et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608418V0010, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère

PC n°0260842500019 Logement Autorisé

44 Rue Des Remparts

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

05 mai 2026 931 m² SDP SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0260842600001 Logement Autorisé

2 Rue Des Remparts

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 175 m² SDP

PC n°0260842600004 Logement Annulé

787 Route De La Fauconne Chavaran Sud

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Travaux sur construction existante

28 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0260842500021 Locaux Autorisé

45 Rue Du Grand Veymont

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Extension sans transformation

24 mars 2026 60 m² SDP AD LUCEM IMMO

DP n°0260842500142 Locaux Autorisé

6 Rue Du Château

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 13 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

PC n°0260842500025 Locaux Commencé

10 Rue Du Col De La Chau

Châteauneuf-sur-Isère (26300)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 299 m² SDP POULY

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère

Permis d'aménager à Châteauneuf-sur-Isère

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère

Caractéristiques du projet