Permis de construire Locaux N° 0260842400036

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 352 m² de locaux - 330 Rue Du Grand Veymont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0260842400036

Demandeur

ATELIERS VCA

Cette page présente le permis de construire n° 0260842400036, délivré le 14 mars 2025 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 330 Rue Du Grand Veymont, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS VCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 352 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN442, ZN448, ZN449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 109 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

4 352 m²

Variation nette

+4 352 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN442 ZN448 ZN449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²
Total 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS VCA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562033175
SIRET
56203317500067
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 330 Rue Du Grand Veymont, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS VCA et accordé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842400036, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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