Permis de construire Locaux N° 0260842400036

Permis de construire n° 0260842400036 à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 352 m² de locaux, 330 Rue Du Grand Veymont

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 0260842400036

Demandeur

ATELIERS VCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842400036 a été délivré le 14 mars 2025, pour un projet situé 330 Rue Du Grand Veymont. Le dossier a été déposé par ATELIERS VCA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 352 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN442, ZN448, ZN449. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 109 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

4 352 m²

Variation nette

+4 352 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN442 ZN448 ZN449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²
Total 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²
dont Industrie 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²
Total locaux 1 015 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 5 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS VCA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562033175
SIRET
56203317500067
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS 02 (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 330 Rue Du Grand Veymont, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS VCA et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842400036, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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