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Permis de construire Locaux N° 0260842200029

Permis de construire n° 0260842200029 à Châteauneuf-sur-Isère pour 2 023 m² de locaux, Rue Du Grand Veymont Plaine De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Grand Veymont Plaine De Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FABMILLE et accordé le 11 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842200029, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2022

Dossier PC n° 0260842200029

Demandeur

FABMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842200029, délivré le 11 décembre 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Grand Veymont Plaine De Beauregard. FABMILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 1 963 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN711, ZN712, ZN713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface créée

2 023 m²

Variation nette

+2 023 m²

Surface totale après

2 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/12/2022

Chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN711 ZN712 ZN713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Beauregard

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	2 023 m²
Total	0 m²	2 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 023 m²	2 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	60 m²	60 m²
Autres activités	1 963 m²	1 963 m²	1 963 m²
dont Bureaux	886 m²	886 m²	886 m²
dont Industrie	595 m²	595 m²	595 m²
dont Entrepôt	482 m²	482 m²	482 m²
Total locaux	2 023 m²	2 023 m²	2 023 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABMILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905011714
SIRET: 90501171400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260842200029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Grand Veymont Plaine De Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FABMILLE et accordé le 11 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842200029, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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Chemin De Brignon

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DP n°0260842300004 Locaux Autorisé

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