Permis de construire Locaux N° 0260842400025

Permis de construire n° 0260842400025 à Châteauneuf-sur-Isère pour 5 734 m² de locaux, Route De La Croix De Colle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0260842400025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842400025 a été délivré le 24 octobre 2024 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Croix De Colle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 734 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP104, ZP111. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 443 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

5 734 m²

Variation nette

+5 734 m²

Surface totale après

7 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP104 ZP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 7 620 m²
Total 1 886 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 7 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 886 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 7 620 m²
Total locaux 1 886 m² 5 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 734 m² 7 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 443 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Croix De Colle, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842400025, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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