Permis de construire n° 02546224P0029 à Pontarlier pour 2 145 m² de logement et locaux, 22 rue Charles Marie Lagier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 02546224P0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0029 a été délivré le 6 septembre 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue Charles Marie Lagier.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 035 m². Les locaux représentent 2 090 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 338. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Marie Lagier, la base recense 14 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 4 035 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 090 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 983 m² d'entrepôt et 107 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| Total | 0 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 090 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPERREUX (25160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 338 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Marie Lagier à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Marie Lagier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.