Permis de construire Locaux N° 0254622500029

Permis de construire n° 0254622500029 à Pontarlier pour 494 m² de locaux, 10 Rue Charles Marie Lagier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0254622500029

Demandeur

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Marie Lagier, le permis de construire n° 0254622500029 a été délivré le 8 octobre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM357, BM358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM357 BM358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
829558345
SIRET
82955834500023
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Charles Marie Lagier, à Pontarlier (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU GRAND PONTARLIER EN ABREGE : PFI DU GRAND PONTARLIER et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622500029, déposé en mairie de Pontarlier.

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