Permis de construire Locaux N° 0254622500033

Permis de construire n° 0254622500033 à Pontarlier pour 3 848 m² de locaux, rue Charles Marie Lagier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0254622500033

Demandeur

LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500033 porte sur un projet situé rue Charles Marie Lagier. Le dossier a été déposé par LA ROTONDE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 030 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 331. La voie, rue Charles Marie Lagier, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 848 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 602 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 246 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²
Total 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Équipements publics 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²
Total locaux 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA ROTONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA ROTONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949044283
SIRET
94904428300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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