Permis de construire Locaux N° 0254622500033

Permis de construire n° 0254622500033 à Pontarlier pour 3 848 m² de locaux, Rue Charles Marie Lagier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0254622500033

Demandeur

LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500033 porte sur un projet situé Rue Charles Marie Lagier. Le dossier a été déposé par LA ROTONDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en commerce et activités de service et 3 602 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM331. Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+3 848 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²
Total 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Équipements publics 0 m² 3 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 602 m² 3 602 m²
Total locaux 0 m² 3 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 848 m² 3 848 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROTONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949044283
SIRET
94904428300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Marie Lagier, à Pontarlier (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA ROTONDE et accordée le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254622500033, déposé en mairie de Pontarlier.

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