Permis de construire Mixte N° 02546224P0030

Permis de construire n° 02546224P0030 à Pontarlier pour 1 057 m² de logement et locaux, 24 Rue Paul Edouard Dubied

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 02546224P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546224P0030 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé 24 Rue Paul Edouard Dubied.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 997 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 518 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
dont Entrepôt 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total locaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPERREUX (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546224P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Paul Edouard Dubied, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 997 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546224P0030, déposé en mairie de Pontarlier.

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