Permis de construire n° 02546224P0032 à Pontarlier pour 19 m² de locaux, 67 rue de Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 02546224P0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0032 a été délivré le 17 septembre 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 67 rue de Salins.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 429 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 144, AW 209, AW 215. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue de Salins, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 84 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 084 m² à 1 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 1 077 m² |
| Total | 1 084 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 084 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 1 077 m² |
| dont Bureaux | 1 084 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 19 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -7 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 144, AW 209, AW 215 à Pontarlier (25300)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Salins à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Salins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.