Permis de construire n° 02546224P0020 à Pontarlier pour 1 490 m² de locaux, 4 rue Charles Marie Lagier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 02546224P0020
Demandeur
C2MG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0020, délivré le 24 juillet 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue Charles Marie Lagier. C2MG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 1 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 333P. La voie, rue Charles Marie Lagier, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 490 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C2MG, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C2MG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824422729
- SIRET
- 82442272900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Marie Lagier à Pontarlier (25300)
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