Permis de construire n° 0254622500014 à Pontarlier pour 4 272 m² de locaux, rue Charles Marie Lagier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PC n° 0254622500014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500014 a été délivré le 22 avril 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Charles Marie Lagier.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 226 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 344, BM 345, BM 346. Sur la même voie, rue Charles Marie Lagier, la base recense 14 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 272 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 132 m² d'industrie et 1 140 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
| Total | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 132 m² | 3 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 272 m² | 4 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Marie Lagier à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Marie Lagier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.