Déclaration préalable n° 02546224P0178 à Pontarlier pour 44 m² de logement, 4 rue de la Republique
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 02546224P0178
Demandeur
SOCIETE CIVILE VM INK
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546224P0178 porte sur un projet situé 4 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE VM INK.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 898 m², le programme représente 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 115, AH 185, AH 186. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 898 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 44 m² parmi les 111 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 67 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE VM INK, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontarlier. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE VM INK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508535374
- SIRET
- 50853537400013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.