Retour aux permis de construire de Pontarlier

Permis de construire Locaux N° 02546216P0051

Permis de construire à Pontarlier pour 306 m² de locaux - 1 Faubourg Saint Etienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Faubourg Saint Etienne, Pontarlier (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0051, instruit par la commune de Pontarlier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 02546216P0051

Demandeur

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02546216P0051, délivré le 7 novembre 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Faubourg Saint Etienne, Pontarlier (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL243, AL244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

11 609 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

11 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL243 AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11 339 m²	36 m²	270 m²	0 m²	306 m²	11 645 m²
Total	11 609 m²	36 m²	270 m²	270 m²	36 m²	11 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 339 m²	36 m²	270 m²	0 m²	0 m²	306 m²	11 645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778340893
SIRET: 77834089300016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546216P0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Faubourg Saint Etienne, Pontarlier (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0051, instruit par la commune de Pontarlier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier

DP n°0254622600092 Logement Autorisé

17 Rue De La Chaux D Arlier

Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

12 mai 2026 53 m² SDP

DP n°0254622600081 Locaux Terminé

4 Pl Des Bernardines

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

12 mai 2026 29 m² SDP

PC n°0254622600012 Logement Autorisé

3 Rue Bernard Clavel

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0254622600007 Logement Autorisé

9 Rue Du Gros Tilleul

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 571 m² SDP MAGNENET SAS

PC n°0254622500059 Locaux Autorisé

Rocade Georges Pompidou

Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 170 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

PC n°0254622600009 Logement Autorisé

27 Rue Bernard Clavel

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontarlier

Permis d'aménager à Pontarlier

17 autorisations

Permis de démolir à Pontarlier

55 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontarlier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier

Autres types d'autorisations à Pontarlier

Caractéristiques du projet