Permis de construire n° 02546216P0051 à Pontarlier pour 306 m² de locaux, 1 Faubourg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 02546216P0051
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546216P0051 a été délivré le 7 novembre 2016 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Faubourg Saint Etienne. ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL243, AL244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Locaux | 11 339 m² | 36 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 11 645 m² |
| Total | 11 609 m² | 36 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 36 m² | 11 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 339 m² | 36 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 11 645 m² |
| Total locaux | 11 339 m² | 36 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 11 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778340893
- SIRET
- 77834089300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546216P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |