À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546216P0002 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 9008 chemin des Carrieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 34. Sur la même voie, chemin des Carrieres, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 696 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TORPES (25320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546216P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Carrieres à Pontarlier (25300)

L’autre dossier recensé chemin des Carrieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02546216P0063 Mixte Commencé

4 chemin des Carrieres

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

15/12/2016 980 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

PC n°02546216P0003 Locaux Terminé

19 rue de la Liberation

Pontarlier (25300)

Transformation avec diminution

25 mars 2016 96 m² SDP

PC n°02546216P0007 Logement Terminé

5 rue de Morteau

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

25 mars 2016 262 m² SDP

PC n°02546216P0006 Locaux Terminé

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

29 mars 2016 613 m² SDP

PC n°02546216P0005 Mixte Autorisé

24 rue de Besancon

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 2 140 m² SDP

PC n°02546216P0010 Logement Commencé

3 place Roger Salengro

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 251 m² SDP ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

PC n°02546216P0011 Logement Commencé

43 rue de Besancon

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

10 mai 2016 425 m² SDP LCBMI

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