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Permis de construire Locaux N° 02546217P0019

Permis de construire n° 02546217P0019 à Pontarlier pour 213 m² de locaux, 1 Rue Des Augustins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Augustins, à Pontarlier (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR et accordé le 30 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 25 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546217P0019, déposé en mairie de Pontarlier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 02546217P0019

Demandeur

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Augustins, le permis de construire n° 02546217P0019 a été délivré le 30 mai 2017 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL243, AL244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

11 610 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

11 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2018

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171 AL243 AL244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 610 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	11 823 m²
Total	11 610 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	11 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 610 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	11 823 m²
Total locaux	11 610 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	11 823 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778340893
SIRET: 77834089300016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546217P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Des Augustins, à Pontarlier (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR et accordé le 30 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 25 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546217P0019, déposé en mairie de Pontarlier.

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