Permis de construire n° 0254622500026 à Pontarlier pour 257 m² de locaux, 1 Faubourg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0254622500026
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500026, délivré le 24 octobre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Faubourg Saint Etienne. Le dossier a été déposé par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/10/2025, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 171, AL 243, AL 244. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Faubourg Saint Etienne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 898 m² à 12 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 898 m² | 257 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 225 m² | 12 123 m² |
| Total | 11 898 m² | 257 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 225 m² | 12 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 898 m² | 257 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 225 m² | 12 123 m² |
| Total locaux | 11 898 m² | 257 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 225 m² | 12 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR, une association déclarée basée à Pontarlier. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778340893
- SIRET
- 77834089300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 171, AL 243, AL 244 à Pontarlier (25300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg Saint Etienne à Pontarlier (25300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg Saint Etienne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.