Permis de construire n° 02543419N0014 à Ornans pour 320 m² de locaux, Rue Saint Laurent
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02543419N0014
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543419N0014 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé Rue Saint Laurent. Le demandeur déclaré est SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD154, AD155, AD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252508270
- SIRET
- 25250827000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543419N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |