Permis de construire n° 02543419N0014 à Ornans pour 320 m² de locaux, rue Saint Laurent
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02543419N0014
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543419N0014 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé rue Saint Laurent. SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES) porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 569 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 154, AD 155, AD 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Laurent, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 569 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 834 m² à 3 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
| Total | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 3 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES), un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Ornans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252508270
- SIRET
- 25250827000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543419N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Laurent à Ornans (25290)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Saint Laurent depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.