Permis de construire Locaux N° 02543419N0014

Permis de construire n° 02543419N0014 à Ornans pour 320 m² de locaux, rue Saint Laurent

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02543419N0014

Demandeur

SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543419N0014 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé rue Saint Laurent. SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES) porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 569 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 154, AD 155, AD 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Laurent, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 569 m²

Surface existante avant

2 834 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

3 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 154 AD 155 AD 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 569 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 834 m² à 3 154 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 834 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 154 m²
Total 2 834 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 834 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 154 m²
Total locaux 2 834 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES), un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Ornans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SYNDICAT SCOLAIRE BCMO (BONNEVAUX - CHASSAGNE - MALBRANS - ORNANS- SCEY MAISIERES)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252508270
SIRET
25250827000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543419N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Laurent à Ornans (25290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans