Permis de démolir n° 02543414N0001 à Ornans, 17 Av Du General De Gaulle A La Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 02543414N0001
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02543414N0001, délivré le 13 mai 2014 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Av Du General De Gaulle A La Corvee. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT546, AT545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381964188
- SIRET
- 38196418800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02543414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |